Statuts et objectifs


Statuts
      

      Association fondée le 15 mai 1979. Statuts révisés le 10 octobre 2015

Article 1er   Formation : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association française d’Archéologie mérovingienne.  

Article 2

  But : Cette association a pour but de favoriser, soutenir et provoquer les études d’archéologie mérovingienne et plus largement du haut Moyen Âge, notamment par l’organisation annuelle des « Journées internationales d’archéologie mérovingienne», puis par l’entretien d’un réseau d’adhérents et par des publications scientifiques.  

Article 3

  Siège social : Le siège social est fixé au musée d'Archéologie nationale, château de Saint-Germain – Place Charles de Gaulle – 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex ; il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.  

Article 4

  Composition : L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur. 

Article 5   Admission : - Les membres adhérents s’engagent à participer activement aux travaux de l’association et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.  - Les membres d’honneur sont choisis parmi des personnalités. Ils sont proposés par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ; ils sont dispensés de cotisation. Ils siègent au conseil d’administration avec voix consultative.  

Article 6

  Radiation :   La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation, par démission, par décès ou pour motif grave. Pour ce dernier motif, une même procédure est appliquée aux adhérents et aux membres d’honneur. L’instruction est confiée au bureau qui invite l’intéressé à se justifier. Après s’être convaincu de la réalité et de la gravité du motif le CA prononce la radiation à la majorité simple, à huis clos et sans publicité.  

Article 7

  Ressources : Les ressources de l’association se composent du montant des cotisations annuelles des membres adhérents, des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, du produit de ses manifestations, activités et publications, de legs et de dons éventuels, acceptés par l’association.   Les ressources de l’association sont employées aux frais d’administration, de publicité, de manifestation, de soutien à la recherche et de publication.   

Article 8

  Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 18 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles ; le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de 8 membres composé ainsi :

de deux co-présidents, l’un français, le second ressortissant d’un pays européen ;

deux vice-présidents ;

un secrétaire ;

un secrétaire-adjoint ;

un trésorier ;

un trésorier-adjoint.Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante ; les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin à l’assemblée générale suivante.

 

Article 9

  Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation des co-présidents ou sur demande de la moitié des membres du conseil d’administration ; les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés.  

Article 10

  Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Un mois minimum avant la date prévue, les co-présidents convoquent les membres à jour de cotisation et les membres d’honneur en indiquant l’ordre du jour. Les membres sont invités à faire connaître impérativement par écrit et quinze jours à l’avance, les questions qu’ils souhaitent évoquer au titre des questions diverses.   Les co-présidents, assistés des membres du bureau, président l’assemblée générale et exposent l’actualité, la situation morale de l’association ; le trésorier rend compte de l’exercice et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée générale ; les questions à l’ordre du jour sont approuvées à la majorité des membres présents ou représentés, chacun des présents ne pouvant porter plus de trois procurations ; après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par scrutin secret au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration, lequel se réunit aussitôt pour élire le bureau.   Conformément à l’article 5, l’assemblée générale approuve les nouveaux membres d’honneur par un vote à bulletin secret et par la majorité des membres présents et représentés.   L’assemblée générale peut, dans les mêmes conditions, accorder, pour une durée de trois ans renouvelable, le titre de président d’honneur à un de ses anciens présidents, en reconnaissance de son action.   Les délibérations de l’assemblée générale seront constatées par des procès-verbaux signés par les co-présidents et le secrétaire.  

Article 11

  Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents à jour de cotisation, les co-présidents ou le conseil d’administration à la majorité des deux tiers de ses membres peuvent convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.  

Article 12

  Règlement intérieur : Selon les besoins, un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.  

Article 13

  Dissolution : La dissolution de l’association devra être soumise au vote d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Elle devra être prononcée par au moins deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires.